1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'autobus GNV standards et articulés neufs pour le transport de voyageurs en Ile-de-France
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus GNV standards et articulés neufs pour le transport de voyageurs en Ile-de-France. Il se compose de deux lots : - Lot n°1 : Autobus standard 12m GNV qui sera attribué à 3 titulaires ; - Lot n°2 : Autobus articulé 18m GNV qui sera attribué à 3 titulaires. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport public en Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: 344ad324-6e10-44a6-9776-70e7184e2460
Identifiant interne: 2024-48
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autobus standard 12m GNV
Description: Le lot n°1 "Autobus standard 12m GNV" est multi attributaire, il sera attribué à 3 titulaires. L'accord-cadre est exécuté en Ile-de-France.
Identifiant interne: 2024-48-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à son montant maximum sur la durée de l'accord-cadre reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le présent avis d'appel public à la candidature (AAPC) correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autobus articulé 18m GNV
Description: Le lot n°2 "Autobus standard 18m GNV" est multi attributaire, il sera attribué à 3 titulaires. L'accord-cadre est exécuté en Ile-de-France.
Identifiant interne: 2024-48-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 735 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à son montant maximum sur la durée de l'accord-cadre reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le présent avis d'appel public à la candidature (AAPC) correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 539537886000035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 184830473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39179b6a-58cd-4aa7-bdd2-bed62ac49229 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 19:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431785-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
