1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique, marché subséquent n°1 destiné à la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie (RRT66) et marché subséquent n°2 destiné aux Transports en commun de Troyes (TCAT)
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. L'Accord-cadre est alloti comme suit : Lot 1 : Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété entité publique Lot 2 : Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété entité publique Lot 3 : Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété Titulaire Lot 4 : Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété Titulaire Marché subséquent n°1 destiné à la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie (RRT66) redevance kilométrique en fer sur fer et propriété Titulaire Le montant maximum est fixé à 52 000 euros HT par an. Le marché subséquent est conclu sans montant minimum. Le marché subséquent débute le 01/02/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il se termine le 31/12/2025. Il est mono attributaire. Marché subséquent n°2 destiné aux Transports en commun de Troyes (TCAT) redevance kilométrique en fer sur fer et propriété Titulaire Le montant maximum est fixé à 400 000 euros HT par an. Le marché subséquent est conclu sans montant minimum. Le marché subséquent débute le 01/02/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour 1 an, renouvelable 4 fois un an. Il est mono attributaire.
Identifiant de la procédure: 6b9430f9-c917-42e5-85f2-de6f2982ec59
Identifiant interne: 2024-60
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation de l'Accord-Cadre et des marchés subséquents n°1 et 2 est lancée de façon simultanée. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de consultation de l'Accord-Cadre, ainsi qu'à ceux des marchés subséquents. Les candidats doivent remettre par un seul envoi : une offre pour l'Accord-Cadre, et une offre pour les marchés subséquents n°1 et 2. La procédure avec négociation se déroule en deux phases : une phase candidature et une phase offre. Les étapes de la procédure sont précisées dans le règlement de consultation de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété entité publique
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété entité publique
Identifiant interne: 2024-60 L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an, dans la limite de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au regard du DQE de chaque lot et du DQE " PSE obligatoires " commun à tous les lots
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les sous critères sont mentionnés dans le RC de l'Accord-Cadre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est exécuté par marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaires. Ils peuvent être allotis. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants do code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété entité publique
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété entité publique
Identifiant interne: 2024-60 L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an, dans la limite de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au regard du DQE de chaque lot et du DQE " PSE obligatoires " commun à tous les lots
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée au regard du CCTP
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est exécuté par marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaires. Ils peuvent être allotis. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants do code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété Titulaire
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété Titulaire
Identifiant interne: 2024-60 L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an, dans la limite de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété Titulaire
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée au regard du CCTP
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est exécuté par marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaires. Ils peuvent être allotis. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants do code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété Titulaire
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété Titulaire
Identifiant interne: 2024-60 L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an, dans la limite de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "AC202460_pneus_DC1" et "AC202460_pneus_DC2" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au regard du DQE de chaque lot et du DQE " PSE obligatoires " commun à tous les lots
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée au regard du CCTP
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est exécuté par marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaires. Ils peuvent être allotis. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants do code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158452479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35b4840a-fba6-426d-b5f4-71fc3215ea19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 18:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763885-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
