1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'uvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession de recyclage foncier de la copropriété La Commanderie à Nogent-sur-Oise.
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'uvre urbaine et sociale sur la copropriété La Commanderie à Nogent-sur-Oise.
Identifiant de la procédure: 499eb5a9-4e03-4679-a2b0-18d53a5d3520
Identifiant interne: 2025/DRCD/MOUS/LACOMMANDERIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 ALLEE DE LA TUILERIE , 6 - 8 rue de la Tuilerie 2 ALLEE DE LA TUILERIE , 6 - 8 rue de la Tuilerie 60180
Ville: Nogent Sur oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d’œuvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d’accompagnement social dans le cadre d’une concession de recyclage foncier de la copropriété La Commanderie à Nogent-sur-Oise.
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale sur la copropriété La Commanderie à Nogent-sur-Oise.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée de la Tuilerie , 6 et 8 rue de la Tuilerie
Ville: Nogent sur oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 85331903600010
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France 33 avenue Pierre Mendès France 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Khadidja DRAME
Téléphone: 0660703120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 26f2a4d2-bcfb-432c-928c-d340faf22d7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 15:26:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863694-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
