1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL, DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE - 33, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ELECTRIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3) Les ensembles immobiliers concernés par le présent contrat sont listés et détaillés à l'annexe 1 du Cahier des Charges Techniques (CCT).
Identifiant de la procédure: d93d2c06-6d1d-4cd7-a62b-331e766a397a
Avis précédent: 313fa159-ee9b-49a3-ae35-854ce3e26438-01
Identifiant interne: CDCHS-ACH-PF-FS-2026-47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ELECTRIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d’un contrat d’exploitation d’installations de chauffage collectif électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l’entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de huit (8 ans), s’achevant le 31/12/2034. Aucune reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. Toutefois, ce contrat comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le Maître d’Ouvrage pourra résilier le contrat sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL, DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE - 33, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5c174915-8d6f-4ff0-aded-5da27e1b3d41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 17:57:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696686-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
