1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES RESEAUX ET ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l?entretien des réseaux d?assainissement et un accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.
Identifiant de la procédure: 80944c3b-25f9-48f7-a0b5-f6fcd532657f
Avis précédent: 2fa01b08-fc23-4959-923d-1b124f411098-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES RESEAUX ET ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l'entretien des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.
Identifiant interne: CDCHS-ACH-PF-FS-2024-36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 241,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum, et avec un maximum fixé à 187 241.04 Euros HT. Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 372 276,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 187 241,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 241,04 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANET
Offre:
Identifiant de l’offre: SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 372 276,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SANET
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147405177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SANET
Numéro d’enregistrement: 69698017600031
Ville: Bornel
Code postal: 60540
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee961d3d-6199-40e7-ad1a-097c280e12f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:22:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593337-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
