1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'uvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'uvre urbaine et sociale sur les copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
Identifiant de la procédure: d86bd41c-0ae3-4635-bebe-d37ade952c18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 853 319 036 00010
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France 33 avenue Pierre Mendès France 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas Caparos
Téléphone: 0761426956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98eec196-9449-43f8-b8c4-4853e66a5450 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:15:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631856-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
