1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'uvre en vue de réaliser des études capacitaires sur le centre-ville de Vichy
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'uvre pour mener des études capacitaires sur le centre-ville de Vichy, dont CDC Habitat Action Copropriétés est concessionnaire d'aménagement.
Identifiant de la procédure: 1da68e4a-2ad2-4c8f-acac-6bb084f44d82
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser des études capacitaires sur le centre-ville de Vichy
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour mener des études capacitaires sur le centre-ville de Vichy, dont CDC Habitat Action Copropriétés est concessionnaire d'aménagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 01/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: ras
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 853319036
Adresse postale: 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 33 AVE PIERRE MENDES FRANCE 33 AVE PIERRE MENDES FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0616762231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9643be1-e2d3-4544-bf01-96dc7f226079 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 11:29:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617762-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
