1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray (76).
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants de la copropriété Faucigny - 1 à 6 Rue des Alpes - Saint-Etienne-du-Rouvray (76800).
Identifiant de la procédure: c967f6bd-b873-4825-ae23-7092c4b157ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray (76).
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants de la copropriété Faucigny - 1 à 6 Rue des Alpes - Saint-Etienne-du-Rouvray (76800).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Informations relatives aux délais de recours: 15 JOURS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui traite les offres: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 85331903600010
Adresse postale: 33 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0155033191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70d3736b-633d-4b65-9d24-7646baa746e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:36:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217993-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
