1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics Amiante (DTA-FRA / DAPP A+B) et Plomb (CREP) en parties communes et parties privatives avec un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT situées en Ile-de-France (75/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des diagnostics DTA-FRA / DAPP / CREP (PP-PC) -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour la réalisation de prélèvements et analyses amiante si nécessaire en META par un organisme accrédité. La partie à bons de commande de ce marché, tous lots confondus, pour la durée totale du marché, est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à : 696 975,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 44518262-d8b7-4078-bf28-af25cbd2b44b
Identifiant interne: CDCH-ACH-PF-FS-2024-28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, et pour l'ensemble des lots, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 696 975,00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95
Description: LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 01 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 545 100,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92
Description: LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP) et de constats du risque d'exposition au plomb (CREP) en parties communes et en parties privatives (Mission CREP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 02 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 76 075,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94
Description: LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), et de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 03 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 75 800,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 47080116803039
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa477d2f-6540-4ac4-b88c-bb5349bcaa60 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 16:58:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 386153-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
