1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bibliothèque nationale de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet le nettoyage des locaux intérieurs et des cloisons vitrées du site François Mitterrand de la Bibliothèque Nationale de France.
Description: Le marché a pour objet le nettoyage des locaux intérieurs et des cloisons vitrées du site François Mitterrand de la Bibliothèque Nationale de France.
Identifiant de la procédure: af6292c4-e5ec-4617-93e3-167a4cc8a695
Identifiant interne: BNF-DAJ-2025-01-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est mixte : une partie est conclue à prix forfaitaire et soumise aux dispositions relative aux marchés ordinaires et l'autre partie est conclue à prix unitaires et soumises aux dispositions relatives aux accords-cadres. Le marché public est mono-attributaire. La partie à prix unitaire est conclue sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. Le maximum est de 485 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise. La durée du marché est deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois maximum pour des périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction. La période entre la notification et le 15 octobre 2025 sera consacrée à la préparation du démarrage du marché et à la reprise du personnel. Elle ne donne lieu à aucun paiement. Le démarrage effectif des prestations est fixé à la date du 15 octobre 2025. Les délais d'exécutions de la partie à forfait sont indiqués dans le CCTP et la DPGF. Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des propositions. Une visite de site obligatoire est prévue, il faut se référer au RC pour connaître les dates et les modalités de visite. les candidatures doivent respecter des caractéristiques minimales pour être reçues. il faut se référer au RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai François Mauriac
Ville: Paris
Code postal: 75706
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux intérieurs et cloisons vitrées du site François-Mitterrand de la Bibliothèque Nationale de France
Description: Nettoyage des locaux intérieurs et cloisons vitrées du site François-Mitterrand de la Bibliothèque Nationale de France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai François Mauriac
Ville: Paris
Code postal: 75706
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Date de fin de durée: 15/10/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bibliothèque nationale de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Bibliothèque nationale de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bibliothèque nationale de France
Numéro d’enregistrement: 18004625200177
Adresse postale: Quai François-Mauriac
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75706
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153794135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: 5f4eee3a-e0cd-4233-980c-e4149b2498de - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 15:50:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290387-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
