1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bibliothèque Nationale de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation de supports vidéo magnétiques anciens (années 1960 à 1990)
Description: Les prestations concernent la numérisation de supports magnétiques vidéo, essentiellement issus de dons (une faible part est issue du dépôt légal).
Identifiant de la procédure: 4b837622-efd2-4ff4-8be3-230ab68db9cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Numérisation de bandes magnétiques de la famille des EIAJ, de la famille des 1 pouce (IVC et 1 pouce B ou C)
Description: Numérisation de bandes magnétiques de la famille des EIAJ, de la famille des 1 pouce (IVC et 1 pouce B ou C)
Identifiant interne: BNFDAJ-2024-04-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui traite les offres: Bibliothèque Nationale de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 Numérisation de bandes magnétiques de la famille des U-Matic (U-Matic, U-Matic SP, BVU)
Description: Numérisation de bandes magnétiques de la famille des U-Matic (U-Matic, U-Matic SP, BVU)
Identifiant interne: BNFDAJ-2024-04-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui traite les offres: Bibliothèque Nationale de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 Numérisation de bandes magnétiques de la famille des cassettes 8mm (Vidéo8 et Hi8)
Description: Numérisation de bandes magnétiques de la famille des cassettes 8mm (Vidéo8 et Hi8)
Identifiant interne: BNFDAJ-2024-04-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui traite les offres: Bibliothèque Nationale de France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 4 Numérisation de bandes de type U-Matic (U-Matic, U-Matic SP, BVU) et Vidéo8 et Hi-8, nécessitant une expertise particulière pour la préparation et numérisation de bandes complexes ou ayant fait l'objet d'un rejet
Description: Numérisation de bandes de type U-Matic (U-Matic, U-Matic SP, BVU) et Vidéo8 et Hi-8, nécessitant une expertise particulière pour la préparation et numérisation de bandes complexes ou ayant fait l'objet d'un rejet
Identifiant interne: BNFDAJ-2024-04-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bibliothèque Nationale de France
Organisation qui traite les offres: Bibliothèque Nationale de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bibliothèque Nationale de France
Numéro d’enregistrement: 18004625200177
Adresse postale: QUAI FRANCOIS MAURIAC Service des marchés T4N6
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0153794344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 454f3e24-d9d8-4493-bd7d-444df97d9531 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 17:19:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 459008-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
