1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BNF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Description: La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Identifiant de la procédure: d65ef2f5-bc52-4c0a-b5a4-c198cd177cfc
Identifiant interne: BNF-DAJ-2026-01-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La durée du marché commence à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si postérieure. Elle est fixée à 6 exercices comptables d’une durée de douze mois et s’achève avec l’admission des prestations de l’adoption des comptes 2031 par la Bibliothèque nationale de France.. Les délais d’exécutions sont fixés dans le CCP. Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des propositions.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai François Mauriac
Ville: Paris
Code postal: 75706
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire à la Bibliothèque Nationale de France pour les exercices 2026 à 2031
Description: La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai François Mauriac
Ville: Paris
Code postal: 75706
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 13:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BNF
Numéro d’enregistrement: 18004625200177
Adresse postale: Quai François Mauriac
Ville: Paris
Code postal: 75706
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: 0153795959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e94b4407-bee5-4a9b-863b-9bc0a466ed62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 13:00:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176841-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
