1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation des fonctions supports en restauration des sites Tenon et Armand Trousseau et prestations d'hôtellerie-restauration sur certains bâtiments du site Pitié-Salpêtrière, établissements du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université
Description: Externalisation des fonctions supports en restauration des sites Tenon et Armand Trousseau et prestations d'hôtellerie-restauration sur certains bâtiments du site Pitié-Salpêtrière, établissements du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 99b7502b-3f97-475f-8593-c8086b367534
Identifiant interne: APHP.SU24-038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : 10/10/2024 à 12h00 Date limite pour la visite des locaux : 01/10/2024 à 12h00 Date limite pour toute question : 02/10/2024 à 12h00 Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot 1 « Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon » et au lot 3 « Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière » du présent marché. Le lot 2 « Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau » n'est pas concerné par cette clause. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par Ensemble Paris Emploi Compétences 18 rue Goubet 75019 Paris Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon
Description: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Insertion clause sociale - 5 points - Formation - 10 points - Organisation de la prestation - 35 points - Procédures mises en oeuvre - 5 points - Mise à disposition des équipements et des vêtements de travail - 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau
Description: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Formation - 10 points - Organisation de la prestation - 35 points - Procédures mises en oeuvre - 10 points - Mise à disposition des équipements et des vêtements de travail - 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière
Description: Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 40 points - Formation - 10 points - Vêtements de travail - 10 points - Insertion sociale - 5 points - Organisation de la prestation - 25 points - Suivi du marché et démarche qualité - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3043c102-d877-4638-ba99-2f8478c89387 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 09:57:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 524565-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
