1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre techniques pour les opérations de travaux des Hôpitaux du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Description: Accord cadre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre techniques pour les opérations de travaux des Hôpitaux du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 4cb8ac96-b76f-47f5-a9c5-652c82b5a2ca
Identifiant interne: APHP.SU24-040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite pour toute question : 21/10/2024 Date limite de remise des offres : 31/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bureau d'étude spécialisé en chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Description: Bureau d'étude spécialisé en chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires et se référer à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
Description: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes : L'équipe de maitrise d'oeuvre devra : - être constituée conformément à l'article 2.4 du présent règlement de consultation, - bénéficier des qualifications ou équivalent indiquées à l'article 3.1 alinéa 3°, - avoir des références dans le domaine hospitalier, et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché. Rappel de l'article 2.4 du Règlement de la Consultation - Composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre : L'équipe titulaire du présent marché devra être constituée : - D'un bureau d'études techniques spécialisé en chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie justifiant impérativement de références en milieux hospitaliers - Effectifs supérieurs ou égaux à : 5 ingénieurs Rappel de l'article 3.1-3 du Règlement de la Consultation : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Pour le lot 1, BET spécialisé en CVC, désenfumage et plomberie, références d'opérations de génie climatique et traitement d'air en milieu hospitalier ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation : - Elément d'appréciation n°1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ; - Elément d'appréciation n°2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter et effectuer la mission (noté sur 4 points) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bureau d'étude spécialisé en électricité courant fort et faible
Description: Bureau d'étude spécialisé en électricité courant fort et faible
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires et se référer à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
Description: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes : L'équipe de maitrise d'oeuvre devra : - être constituée conformément à l'article 2.4 du présent règlement de consultation, - bénéficier des qualifications ou équivalent indiquées à l'article 3.1 alinéa 3°, - avoir des références dans le domaine hospitalier, et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché. Rappel de l'article 2.4 du Règlement de la Consultation - Composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre : L'équipe titulaire du présent marché devra être constituée : - D'un bureau d'études techniques spécialisé en électricité courant fort et faible justifiant impérativement de références en milieux hospitaliers - Effectifs supérieurs ou égaux à : 5 ingénieurs Rappel de l'article 3.1-3 du Règlement de la Consultation : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Pour le lot 2 BET spécialisé en électricité, références d'opérations électrique HT/BT, groupes électrogènes, onduleurs, etc … en milieu hospitalier - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation : - Elément d'appréciation n°1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ; - Elément d'appréciation n°2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter et effectuer la mission (noté sur 4 points) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: 0142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000130
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e779428-b126-41c9-b092-cd5ca289795c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:47:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566032-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
