1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique
Description: Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique
Identifiant de la procédure: 36ea6b57-62cb-4b72-9326-57a69e3ee75b
Avis précédent: a59dd4be-3497-42aa-bba0-104c9b604079-01
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 657 825,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 499 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et animation de formations, capitalisation et conception de ressources d'accompagnement à destinations des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique.
Description: Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations, la capitalisation et la conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 473 790,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 833 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les formations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation et animation de formations de prévention à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences.
Description: Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations de prévention à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 475,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 261 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les prestations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation et animation de formations à destination des acteurs du Service Civique à l'international.
Description: Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations à destination des acteurs du Service Civique à l'international.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 085,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 143 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les formations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation et animation de formations d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de handicap.
Description: Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de handicap.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 475,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 261 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les formations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Détail quantitatif estimatif DQE.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 143 417,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140459177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f36f2fb6-30a9-4e1c-b379-572cd9fd10d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:17:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615856-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
