1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de la production de ces tableaux de bord.
Description: Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de la production de ces tableaux de bord.
Identifiant de la procédure: 0903f765-a871-43f2-acdb-241a96478a2d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. 2- Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 3- Le marché est conclu en euros (Euros). 4- Le financement du marché est réalisé sur le budget de l'Etat. 5- Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : https://marches-publics.gouv.fr. 6- Les candidats doivent retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Cliquer sur l'onglet « Annonces » - dans « Consultations en cours » sur « Recherche avancée » - dans « Référence » renseigner « 2024-07 » - « Lancer la recherche ». 7- Les prix unitaires du marché sont fermes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la commande publique. 8- Le paiement du marché se fera par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. 9- L'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle sont appréciées au regard des informations fournies par le candidat dans son dossier de candidature, comparées à celles qui lui sont demandées dans le Règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au Règlement de la consultation (RC) ou au formulaire de Dossier unique de marché européen (DUME).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE TABLEAUX DE BORD DE REPERAGE DES RISQUES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ORGANISMES AGREES DU SERVICE CIVIQUE
Description: REALISATION DE TABLEAUX DE BORD DE REPERAGE DES RISQUES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ORGANISMES AGREES DU SERVICE CIVIQUE
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l'ASC notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat produit une attestation de son inscription : 1- Soit sur un registre professionnel pertinent. 2- Soit sur un registre du commerce.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournit les informations suivantes : 1- Son chiffre d'affaires général des trois dernières années. 2- Son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité lié à l'objet du marché des trois dernières années. 3- Une attestation, en cours de validité, de ses contrats d'assurances couvrant les risques professionnels de son activité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit les informations suivantes : 1- Une description des prestations de services fournies antérieurement. 2- Une description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité de ses prestations de services. 3- Une autorisation de réaliser des contrôles de ses prestations de services. 4- Des titres d'études et professionnels. 5- Le nombre de cadres employés par le candidat. 6- Les effectifs moyens des trois dernières années. 7- Les effectifs dédiés à l'exécution du marché. 8- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. 9- L'indication (en valeur HT ou en %) de la part du marché envisagée d'être sous-traitée (Rubrique G du formulaire DC4).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140459177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef9fedcb-67ed-4caf-b051-3ea063c45270 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 18:29:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711639-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
