1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de veille et panorama de presse, veille audiovisuelle, web et documentaire.
Description: Réalisation de prestations de veille et panorama de presse, veille audiovisuelle, web et documentaire.
Identifiant de la procédure: 2492945a-f2e3-44ac-b1f8-5d912fe2eccc
Avis précédent: 048c9db3-7748-4731-9b11-82c432a6b244-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1-Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. 2-Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 3-Le marché est conclu en euros (Euros). 4-Le financement du marché est réalisé sur le budget de l'Etat. 5-Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : https://marches-publics.gouv.fr. 6-Les candidats doivent retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Cliquer sur l'onglet « Annonces » - dans « Consultations en cours » sur « Recherche avancée » - dans « Référence » renseigner « 2024-09 » - « Lancer la recherche ». 7-Les prix unitaires du marché sont fermes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la commande publique. 8-Le paiement du marché se fera par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. 9-L'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle sont appréciées au regard des informations fournies par le candidat dans son dossier de candidature, comparées à celles qui lui sont demandées dans le Règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de veille et panorama de presse, veille audio-visuelle, web et documentaire.
Description: Réalisation de prestations de veille et panorama de presse, veille audio-visuelle, web et documentaire.
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l'ASC notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur du prix appréciée au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140459177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4aa12c00-4784-4650-b357-e27c3dd2493e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 13:36:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44677-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
