1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Description: Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Identifiant de la procédure: 643ac16b-603c-44fb-bfa6-590ad071d0b4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. 2) Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. 5) Les candidats doivent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sélectionner "recherche avancée", indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante "2024-06" cliquer sur le bouton "Lancer la recherche". 6) Les prix unitaires du marché sont fermes et révisables pour la durée totale du marché. Il est prévu le versement d'une avance sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. 8) Les capacités professionnelles, économiques et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères de sélection de la candidature et de jugement de l'offre indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se reporter au règlement de la consultation (RC) ou au formulaire de dossier unique de marché européen (DUME).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.
Description: Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat produit : 1) Soit une attestation de son inscription sur un registre professionnel pertinent. 2) Soit une attestation de son inscription sur un registre du commerce.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat produit : 1) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années. 2) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité lié à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années. 3) Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels de son activité en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat produit : 1) Une description détaillée des principaux services fournis antérieurement en lien avec l'objet de l'accord-cadre. 2) Une description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité des prestations. 3) Une autorisation de réaliser des contrôles. 4) Des titres d'études et professionnels. 5) Le nombre de cadres employés. 6) Les effectifs moyens annuels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. 7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution de l'accord-cadre. 8) La part de l'accord-cadre qui sera éventuellement sous-traitée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.
Description: Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat produit : 1) Soit une attestation de son inscription sur un registre professionnel pertinent. 2) Soit une attestation de son inscription sur un registre du commerce.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat produit : 1) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années. 2) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité lié à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années. 3) Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels de son activité en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat produit : 1) Une description détaillée des principaux services fournis antérieurement en lien avec l'objet de l'accord-cadre. 2) Une description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité des prestations. 3) Une autorisation de réaliser des contrôles. 4) Des titres d'études et professionnels. 5) Le nombre de cadres employés. 6) Les effectifs moyens annuels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. 7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution de l'accord-cadre. 8) La part de l'accord-cadre qui sera éventuellement sous-traitée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.
Description: Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat produit : 1) Soit une attestation de son inscription sur un registre professionnel pertinent. 2) Soit une attestation de son inscription sur un registre du commerce.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat produit : 1) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années. 2) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité lié à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années. 3) Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels de son activité en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat produit : 1) Une description détaillée des principaux services fournis antérieurement en lien avec l'objet de l'accord-cadre. 2) Une description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité des prestations. 3) Une autorisation de réaliser des contrôles. 4) Des titres d'études et professionnels. 5) Le nombre de cadres employés. 6) Les effectifs moyens annuels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. 7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution de l'accord-cadre. 8) La part de l'accord-cadre qui sera éventuellement sous-traitée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140459177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e64062a1-0749-4953-991b-12a2c5cbefaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 19:24:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639627-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
