1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Description: Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Identifiant de la procédure: 18a5b416-0a87-4caf-8a65-cd9e75a1f8d7
Avis précédent: dbf3827b-84bf-4af3-be99-d25892d58784-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Description: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 854 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Description: Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 358 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Description: Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Description: Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Description: Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Description: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 329 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 854 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 358 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 130 011 844 00011.
Adresse postale: 95, avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140459177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e8a331a-102f-41a8-98f8-351558e48ab1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 13:19:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613833-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
