1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Description: Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Identifiant de la procédure: 1833f353-32a5-4bca-b2bf-ab848f133bc4
Avis précédent: 0538c160-6ad5-4bf2-b849-6d8e7d126f45-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).
Description: Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse décidée par l'Agence du Service Civique. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 277 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse et compréhension du besoin énoncé dans le CCTP. Méthodologie générale envisagée pour répondre au besoin. Traitement de deux cas pratiques et de la méthodologie envisagée. Moyens humains dédiés. Deux références de prestations effectuées en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Description: Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse décidée par l'Agence du Service Civique. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 306 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse et compréhension du besoin énoncé dans le CCTP. Méthodologie générale envisagée pour répondre au besoin. Traitement de deux cas pratiques et de la méthodologie envisagée. Moyens humains dédiés. Deux références de prestations effectuées en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en œuvre d'activités nationales de formation et d'animation de la coopération en France hexagonale.
Description: Mise en œuvre d'activités nationales de formation et d'animation de la coopération en France hexagonale.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse décidée par l'Agence du Service Civique. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 665 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse et compréhension du besoin énoncé dans le CCTP. Méthodologie générale envisagée pour répondre au besoin. Traitement de deux cas pratiques et de la méthodologie envisagée. Moyens humains dédiés. Deux références de prestations effectuées en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en œuvre d'activités transnationales de formation et d'animation de la coopération en France et à l'étranger (pays relevant des programmes et pays du voisinage).
Description: Mise en œuvre d'activités transnationales de formation et d'animation de la coopération en France et à l'étranger (pays relevant des programmes et pays du voisinage)..
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse décidée par l'Agence du Service Civique. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse et compréhension du besoin énoncé dans le CCTP. Méthodologie générale envisagée pour répondre au besoin. Traitement de deux cas pratiques et de la méthodologie envisagée. Moyens humains dédiés. Deux références de prestations effectuées en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 881 666,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 064 166,67 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 554 166,67 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 008 333,33 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 45 91 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19fbe073-60f1-4f65-a4c5-03c4b0813346 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:40:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616519-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
