1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Description: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Identifiant de la procédure: 01d93f9c-dbae-4548-8925-2aeb2b034158
Avis précédent: 584591-2025
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique contres les risques de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Description: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, et une dernière fois jusqu’à la date indiquée infra, par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l’Agence du Service Civique notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. Toutefois, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser la date de principe du 15 juillet 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Date de fin de durée: 15/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’Agence du Service Civique (ASC), qui recherche une garantie de qualité optimale dans la délivrance des prestations de formations qui lui sont proposées, choisit de ne retenir que les candidatures d’organismes de formations détenant au minimum la certification QUALIOPI.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Evaluation du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evaluation du détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée en pourcentage d'une note sur cent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé contractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement: Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXCELLENS FORMATION
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CNFCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EXCELENS FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain DUGAY
Téléphone: +33 1 40 45 91 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EXCELLENS FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50219755100034
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 79 53 98
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNFCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48062678700067
Adresse postale: 42 rue Rouelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 81 22 22 18
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 3a3f285e-2924-4c15-a0ab-819fbbe2400b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 10:02:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859711-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
