1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériel informatique durable et responsable MATINFO 6
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire alloti ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques durables et responsables, visant à couvrir les besoins des établissements, ainsi que des prestations de services associées à ces matériels. Le présent accord-cadre porte à la fois sur de la fourniture et la réalisation de prestations de services. Il apparaît ici que la part de fournitures est supérieure à celle des services. Dès lors, au sens de l'article L1111-5 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les DROM-COM. La description des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des établissements suivants : AMUE, CNRS, INRAE, INRIA et l'INSERM, pour leurs besoins propres, et aux besoins des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre par le biais du statut de centrale d'achats de l'AMUE et du CNRS. La consultation est décomposée en 5 lots.
Identifiant de la procédure: 004fdca4-3022-43c5-812f-968708cac20a
Identifiant interne: 24-21_AC-MATINFO-6
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: le présent accord-cadre est mono-attributaire et qu'il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par primo-contractant. l'accord-cadre est passé en application des articles L. L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est alloti en cinq lots. Il est mono-attributaire par lot. Le montant maximum pour les lots 1 à 4 sur 4 ans est de 5 004 000 000 d'euros. Le montant maximum pour le lot 5 sur 4 ans est de 732 800 000 euros. Chaque marché subséquent d'adhésion fixe ses montants estimatifs, maximums et selon les besoins, les montants minimums. Les montants estimatifs et maximums par lot sur la durée de l'accord-cadre sont décrits à l'article 3.3.2 du Règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PRESENTATION DU GROUPEMENT : Dans un double objectif de mutualisation et de simplification de la gestion de leurs achats de matériels informatiques, l'AMUE, le CNRS, INRAE, INRIA, l'INSERM ont décidé de constituer un groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 du Code la commande publique afin de conduire une consultation visant à attribuer des accords-cadres mono-attributaires à des titulaires communs. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres signés par les 5 établissements primo-contractants, dont l'AMUE et le CNRS qui agissent ici en qualité de centrales d'achats. L'accord-cadre signé par le CNRS aura vocation à répondre aux besoins du CNRS et sera mis à disposition des bénéficiaires de sa centrale d'achats. L'accord-cadre signé par l'AMUE aura également vocation à répondre aux besoins de l'agence et sera mis à disposition de ses adhérents. Dans cette hypothèse, les centrales d'achats sont compétentes pendant l'exécution de l'accord-cadre, et pour le compte des établissements bénéficiaires, pour : - Procéder à la passation, à la signature et à la notification des modifications de toutes natures relatives au contenu de l'accord-cadre au sens de l'article L2194-1 du Code de la commande publique ; - Prononcer la résiliation de l'accord-cadre pour leur compte. Les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre exercent seuls les compétences relatives à la passation et l'exécution des marchés subséquents, après signature du marché subséquent d'adhésion. SUBVENTIONS ETRANGERES : Dans le cadre du dispositif de mise en oeuvre des obligations du règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les soumissionnaires à la présente procédure y compris leurs filiales dépourvues d'autonomie commerciale, leurs sociétés mères et, le cas échéant, les principaux sous-traitants et fournisseurs participant à cette même procédure de passation sont soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 29 du règlement précité. A ce titre, si les conditions posées (par l'article 28 paragraphes 1 et 2 du règlement UE 2022/2560), sont réunies, les soumissionnaires doivent donc communiquer toutes les contributions financières étrangères (telles que définies à l'article 28, paragraphe 1, point b), au pouvoir adjudicateur en une fois lors du dépôt de son offre. Dans tous les autres cas, les opérateurs économiques mentionnés supra énumèrent dans une déclaration toutes les contributions financières reçues et confirment que les contributions financières étrangères ne sont pas soumises à l'obligation de notification conformément à l'article 28, paragraphe 1, point b).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Concernant les motifs d'exclusions, les opérateurs économiques sont invités à se référer aux documents de la consultation reprenant l'ensemble des motifs applicables.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solutions compatibles Mac OS et/ou IOS et leurs extensions
Description: Ce lot vise l'acquisition d'ordinateurs portables, de tablettes et/ou d'ordinateurs de bureau compatibles Mac OS et/ou IOS et leurs extensions
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213200 Ordinateur tablette, 30213300 Ordinateur de bureau
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Par ailleurs, chaque lot peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...]. Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Organisation qui traite les offres: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: postes de travail fixes et portables et leurs extensions
Description: postes de travail fixes et portables et leurs extensions
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213300 Ordinateur de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213400 Unités centrales pour ordinateurs personnels, 48213000 Logiciels d'amélioration du système d'exploitation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Par ailleurs, chaque lot peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...]. Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité. Concernant les lots 2 et 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique, qu'il soit candidat unique ou mandataire ou membre d'un groupement, est limité à un (1). Dans le cas où un même opérateur économique serait, à l'issue de l'analyse des offres, classé en première position sur plus d'un lot parmi les lots 2 et 3 : un seul lot lui sera attribué pour lequel l'écart de notes avec l'opérateur classé en 2ème position est le plus grand. Dans ce cas, le lot pour lequel l'offre de ce même opérateur a obtenu la note présentant le moins d'écart avec celle du candidat classé en 2ème position serait attribué au soumissionnaire classé en 2ème position.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Organisation qui traite les offres: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Stations de travail fixes et portables et leurs extensions
Description: Stations de travail fixes et portables et leurs extensions
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213300 Ordinateur de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213400 Unités centrales pour ordinateurs personnels, 48213000 Logiciels d'amélioration du système d'exploitation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Par ailleurs, chaque lot peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...] Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité. Concernant les lots 2 et 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique, qu'il soit candidat unique ou mandataire ou membre d'un groupement, est limité à un (1). Dans le cas où un même opérateur économique serait, à l'issue de l'analyse des offres, classé en première position sur plus d'un lot parmi les lots 2 et 3 : un seul lot lui sera attribué pour lequel l'écart de notes avec l'opérateur classé en 2ème position est le plus grand. Dans ce cas, le lot pour lequel l'offre de ce même opérateur a obtenu la note présentant le moins d'écart avec celle du candidat classé en 2ème position serait attribué au soumissionnaire classé en 2ème position.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base des réponses apportées au BPU-FCQT Lot 3
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Organisation qui traite les offres: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Serveurs et solutions d'infrastructure accessoires
Description: Serveurs et solutions d'infrastructures accessoires
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48800000 Systèmes d'information et serveurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48822000 Serveurs informatiques, 48823000 Serveurs de fichiers, 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels), 51611100 Services d'installation de matériel informatique, 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique, 72242000 Services de modélisation de projets, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Par ailleurs, chaque lot peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...] Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité des Systèmes d'Informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Organisation qui traite les offres: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Complément et évolutions de solutions d'infrastructures
Description: Complément et évolutions de solutions d'infrastructures
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48620000 Systèmes d'exploitation, 48800000 Systèmes d'information et serveurs, 48823000 Serveurs de fichiers, 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information, 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels), 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 72100000 Services de conseil en matériel informatique, 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires, 72212210 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique, 72242000 Services de modélisation de projets, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques, 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques, 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques, 72541000 Services d'extension informatique, 79822200 Services de photogravure, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 30199760 Étiquettes, 30199763 Etiquettes antivol
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Par ailleurs, chaque lot peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...]. Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale et Environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité des Systèmes d'Informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Organisation qui traite les offres: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Numéro d’enregistrement: 18004312700083
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0144329131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004 PARIS
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a33e20c-34d3-4847-a5c4-47df96fd74a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 14:49:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540789-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
