1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets sélectionnés, soit seize audits.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2504DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 0793ef54-e3c6-4e48-92ba-151b540507a5
Avis précédent: a766d834-4430-4995-9d66-eb771e3b40cc-04
Identifiant interne: AC2504DO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1). Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets sélectionnés, soit seize audits.
Description: Le présent accord-cadre a objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Identifiant interne: AC2504DO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Informations complémentaires : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr. La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SC1 - Le prix global forfaitaire : 80% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement - Partie DPGF, applicable sur 48 mois d'exécution. SC2 - Les prix unitaires du BPU : 20% Où il sera tenu compte de l'ensemble des prix unitaires mentionnés à l'annexe financière à l'acte d'engagement - Partie BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite de la mission : 40% Où il sera tenu compte de : - L'organisation, le niveau de séniorité (proportion de personnel sénior/personnel junior) et la composition de l'équipe (associé, directeur de mission, chef de mission, auditeur senior, auditeur assistant, expert en passation de marché, etc.). La composition de l'équipe d'auditeurs est adaptée à la taille et à la complexité du projet ; - Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leurs compétences et leur expérience et précisant l'adéquation de leur expérience au regard de la mission objet du présent accord-cadre. SC2 - De la démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR : 40% Où il sera tenu compte de : - La conduite de la mission (mise en oeuvre des différentes prestations, articulation des phases entre elles, relation avec l'ANR …). SC3 - Le planning opérationnel d'exécution des prestations, détaillé, réaliste et justifié faisant apparaitre chacune des phases de la prestation de mission d'audits des lauréats, conformément aux dispositions du CCP et tenant compte de tous les éléments, préconisations, dates/délais. La démarche de production des livrables devra également être présentée : 20% Où il sera tenu compte de : - Des éléments transmis au regard des besoins et attentes spécifiques de l'ANR.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DELOITTE & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2504DO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 131383-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d’enregistrement: 13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Téléphone: 0173548138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140882800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e189dd76-c289-4709-8090-9bbc87c51c3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 14:38:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835653-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
