1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Description: Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux documents contractuels et portent notamment sur : - La coordination (générale, technique et logistique) ; - La recherche et la location d'espaces ; - La location de matériels, mobiliers et accessoires ; - L'aménagement d'espaces ; - La conception et la réalisation de supports de communication ; - Les sites Internet et mailing ; - Les animateurs/journalistes ; - La gestion des inscriptions ; - La restauration ; - L'accueil du public ; - Les services de sécurité et de gardiennage ; - L'interprétariat ; - La transcription, compte-rendu et synthèse ; - La réalisation de photos, vidéos, podcast ; - Les animation culturelles, théâtrales, musicales ou autres ; - La prise en charge de billets transport et de nuitées d'hébergement ; - L'évaluation et enquêtes de satisfaction.
Identifiant de la procédure: 09b537c9-3b9f-4f36-9416-8e462d016f0d
Identifiant interne: AC2604CO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation et l'organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites, notamment, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° AC2604CO et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n° AC2604CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire, ou sur devis lorsque la spécificité de la prestation ne permet pas d'en définir le prix. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 2 220 000 Euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché (reconduction éventuelles comprises, à 1 850 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANR - 86, rue REGNAULT
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux des évènements sont essentiellement sur Paris (Ile-de-France), en province, exceptionnellement à l’étranger.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : Monsieur Eric MACE Direction des affaires juridiques (DAJ) Tel : 01 73 54 81 38 Email : eric.MACE@agencerecherche.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation et organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Description: Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux documents contractuels et portent notamment sur : - La coordination (générale, technique et logistique) ; - La recherche et la location d'espaces ; - La location de matériels, mobiliers et accessoires ; - L'aménagement d'espaces ; - La conception et la réalisation de supports de communication ; - Les sites Internet et mailing ; - Les animateurs/journalistes ; - La gestion des inscriptions ; - La restauration ; - L'accueil du public ; - Les services de sécurité et de gardiennage ; - L'interprétariat ; - La transcription, compte-rendu et synthèse ; - La réalisation de photos, vidéos, podcast ; - Les animation culturelles, théâtrales, musicales ou autres ; - La prise en charge de billets transport et de nuitées d'hébergement ; - L'évaluation et enquêtes de satisfaction.
Identifiant interne: AC2604CO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANR - 86, rue REGNAULT
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux des évènements sont essentiellement sur Paris (Ile-de-France), en province, exceptionnellement à l’étranger.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 - La valeur technique : 55% Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 30% Où il sera tenu compte de : - L'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; - Les CV ou profils de chaque intervenant, mentionnant leur expérience dans le champ de l'objet du présent marché et leur niveau de compétence. SC2 - La démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR : 40% Où il sera notamment tenu compte, au regard de la note descriptive présentant de façon détaillée et argumentée la démarche méthodologique de travail, de : - La/les méthodologies de travail (pouvant différer suivant l'importance de la manifestation) ; - Les éléments de reporting proposés tout au long de la manifestation ; - Les étapes de travail proposées et les processus détaillés de validation interne du candidat. - Le dispositif technique utilisé pour la création de site web évènementiels (y compris pour la création de formulaires d'inscription). - Le dispositif technique utilisé pour la création et l'envoi de mailings - La plateforme web utilisée pour la retransmission d'évènements en direct - Le dispositif technique utilisé dans le cadre de l'évaluation. SC3 - La réponse aux « cas pratiques » tels que définis en annexe 1 du présent règlement de la consultation : 30% La qualité de la réponse au cas pratique sera analysée au regard, le cas échéant, de la compréhension de la problématique, de la précision et du détail de la proposition, de l'adéquation du coût à la proposition de la manifestation, de l'intérêt/originalité de la piste graphique, la mise en oeuvre de mesures de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: C2 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – L’engagement environnemental du soumissionnaire : 100% Où il sera tenu compte de : Où il sera tenu compte de : - La note descriptive présentant l’engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l’exécution des prestations objet du présent accord-cadre, dont : o Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation (ex : choix de lieux certifiés, restauration, gestion des déchets, éco-conception des supports, location de matériels/mobiliers/accessoires, etc.), o Les certifications ou labels pour les prestations objet de l’accord-cadre (ex : Imprim’Vert pour les supports, etc.), - La qualité des modèles de bilan présentés aux cas pratiques : o Un modèle de bilan environnemental prévisionnel d’un évènement, o Un modèle de bilan de développement durable post-événement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: C3 - Le coût des prestations : 35% Où il sera tenu compte de : La comparaison des prix se fera au regard de la « collection de prix », document non contractuel transmis en annexe 2 au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les coefficients de pondération sachant que : Pour chaque nature de prestations identifiée à la « collection de prix », une note sur 10 est attribuée au regard des coefficients de pondération identifiés à la collection de prix. Les notes obtenues pour chaque nature de prestations sont ensuite pondérées à hauteur de la pondération mentionnée ci-dessous. - Coordination des prestations : 30% - Recherche et location d'espaces : 5% - Location de matériels/mobiliers/accessoires : 8% - Aménagement des espaces : 8% - Conception et réalisation des supports de communication : 12% - Site internet et mailing : 10% - Animateur/journaliste : 1% - Gestion des inscriptions : 2% - Accueil du public : 5% - Les services de sécurité et de gardiennage : 3% - Interprétariat hors installation technique : 8% - Transcription, compte rendu et de synthèse : 1% - Réalisation de photos/vidéos/podcasts : 4% - Evaluation et enquêtes de satisfaction : 3% Les notes pondérées sont ensuite additionnées pour donner une note sur 10, correspondant à la note du critère « coût des prestations ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dès lors que plusieurs entreprises s’associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l’ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L’un des membres, désigné comme mandataire, représentera l’ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Autres acheteurs: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d’enregistrement: 13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Eric MACE
Téléphone: +33 173548138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8f59acc0-ab41-473c-9aab-14844a845405 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/05/2026 13:07:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360305-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
