1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Adoma Siège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences.
Description: Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences.
Identifiant de la procédure: 4b5f0c51-690e-4a4f-9d9a-17a2b4633e51
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192910 Film ou ruban correcteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences.
Description: Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192910 Film ou ruban correcteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma Siège - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Adoma Siège
Numéro d’enregistrement: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bruno CANCIAN
Téléphone: 0609267771
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c2331169-08d9-44bc-9c81-74f6ffc2ab8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 18:45:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164551-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
