1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Description: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Identifiant de la procédure: 7e403651-11be-43a4-a8aa-58a83fd06b88
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 - Moselle
Description: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: Lot 4 - Alsace
Description: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: Lot 5 - Bourgogne Franche Comté
Description: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma
5.1.
Lot: LOT-0048
Titre: Lot 6 - Meurthe et Moselle / Champagne Ardennes / Vosges
Description: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma
5.1.
Lot: LOT-0049
Titre: Lot 9 - Métropole Grenobloise
Description: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma
5.1.
Lot: LOT-0050
Titre: Lot 23 - Bretagne
Description: Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Adoma
Numéro d’enregistrement: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140614200
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4597d2e2-1bd5-4535-8adc-36ae3cff3433 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 18:35:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39995-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025