1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Adoma
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition - reconstruction d'un Foyer de Travailleurs Migrants sis 27-31 rue Nationale à Boulogne (92) en vue de créer une résidence sociale de 290 logements.
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition - reconstruction d'un Foyer de Travailleurs Migrants sis 27-31 rue Nationale à Boulogne (92) en vue de créer une résidence sociale de 290 logements.
Identifiant de la procédure: 06b7c4ae-5f46-4ee1-8d65-42f6df893713
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociations
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Démolition - reconstruction d'un Foyer de Travailleurs Migrants sis 27-31 rue Nationale à Boulogne (92) en vue de créer une résidence sociale de 290 logements. L'opération sera certifiée NF Habitat HQE et répondra aux normes de la RE2020 objectifs 2025. Missions de base : Etudes d'avant-projet Sommaire (APS) / Demande(s) de permis de construire et/ou d'autorisation(s) administrative(s) (PC) / Etudes d'avant-projet Définitif (APD) / Etudes de projet (PRO), y compris Dossier de consultation des entreprises (DCE) / Visa des documents d'exécution fournis par le ou les Entrepreneurs (VISA) / Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (ACT) / Direction de l'exécution de travaux (DET) / Assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : Devis Quantitatif Estimatif Détaillé (DQED) / Ordonnancement - Pilotage - Coordination des concessionnaires (OPC concessionnaires) / Etablissement du livret des gestes verts / Etablissement des plans pour le mobilier / Mission AMO Certification (suivi de l'obtention des certifications) Missions spécifiques : Etablissement du carnet d'identité / Mobilier / signalétique (selon charte Adoma)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition - reconstruction d'un Foyer de Travailleurs Migrants sis 27-31 rue Nationale à Boulogne (92) en vue de créer une résidence sociale de 290 logements.
Description: Lieu principal d'exécution : 27-31 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Durée du marché : 60 mois.
Identifiant interne: NAT2024_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27-31 rue Nationale
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Description: Clause d'exclusivité : Pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, cette exclusivité ne s'applique pas aux compétences suivantes : acoustique / paysage / environnemental /amiante / plomb. Un même BET TCE aura la possibilité de présenter sa candidature au sein de trois groupements distincts maximum.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions: ordre des architectes du mandataire Bureau d'études : économiste, fluides, thermique, acoustique, structure, désamiantage, plomb, environnemental, paysage Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (groupement) ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 2) Capacité économique et financière : Pour chaque cotraitant de l'équipe de maitrise d'œuvre, liste et description succincte des critères de sélection (dont DC2): - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des membres du groupement de MOE ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques ; - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi). 3) Capacité technique et professionnelle : a) Pour chaque cotraitant de l'équipe de maitrise d'oeuvre : Capacités techniques et professionnelles : - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - Certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) - Noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (CV avec références et ce sur chaque compétence demandée devra être fourni); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Une liste de 3 références de prestations de services exécutées (construction neuve) par membre et compétences de l'équipe au cours des cinq dernières années pour chacun mentionnant les coordonnées du maitre d'ouvrage, la ville et l'adresse du lieu d'exécution, le nombre de logements/chambres, la SDP, la destination et les caractéristiques du projet, le montant et le type de travaux réalisés, l'année de réalisation et/ou le stade d'avancement, les certifications sollicitées ou obtenues. b) Pour l'architecte (mandataire du groupement) il est demandé en sus : - Un dossier de références (suivant la trame Adoma communiquée au format PowerPoint PPT) comportant 3 références significatives et en relation avec l'objet du marché réalisées dans les 5 dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), en donnant les mêmes indications que celles demandées pour les références des autres membres du groupement. - Le tableau récapitulatif « fiche candidats à compléter », joint à l'avis de marché, sera dûment complété et joint à la candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacités techniques et professionnelles : moyens humains : 20% répartis en 3 sous-critères pondérés * capacités de l'architecte (mandataire du groupement) : 10 % *capacité du BET généraliste : 5 % *capacités des autres membres du groupement 5 % Capacités économique et financière : 20%, répartis en 2 sous-critères pondérés : * capacités de l'architecte (mandataire du groupement) : 10 % * capacités du BET généraliste et les autres membres du groupement 10 % Qualité et pertinence des références fournies : 60%, répartis en 2 sous-critères pondérés : * Références de l'architecte (mandataire du groupement) : 50 % * Références du BET généraliste et les autres membres du groupement : 10 % Seront éliminés : - les candidats ou les groupements n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces exigées dûment remplies et signées, le cas échéant après qu'on ait demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. - les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont jugées insuffisantes ou ne conviennent pas à l'objet de la présente consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Une prime de 15 000 euros HT sera versée aux groupements admis à remettre une offre et dont les prestations sont conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire tient compte de cette prime. Il est attendu un rendu niveau « Esquisse+ » pour les candidats sélectionnés à remettre une offre. Dans le cadre de l'offre à remettre par les candidats sélectionnés, il sera demandé à minima la production d'une perspective, d'un plan d'étage courant au 1/200ème, d'un plan de RDC au 1/200ème, d'une coupe (1/200ème), d'une élévation (1/200ème), d'une notice détaillée, d'un détail sur une ouverture type (1/50ème), ainsi que d'une note d'intention environnementale. Le contenu complet de l'offre à produire sera communiqué dans le règlement de consultation transmis aux candidats sélectionnés. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 20 577 000 euros HT Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences minimales suivantes : Architecte / MOE inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers Economiste de la construction BET TCE, compris fluides, thermique, structure, BET amiante / plomb BET environnemental Paysagiste Chaque membre du groupement doit remplir lui-même les conditions d'admission au regard de la recevabilité des candidatures. Tous les documents devront être écrits en langue française. Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises : Adoma, A l'attention de la Commission d'Appel d'Offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes (loi du 03/01/1977) à jour
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique du groupement pouvant être imposée à l'attributaire du marché : Il est précisé que le mandataire du groupement sera l'architecte. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 78805803009579
Ville: 75017
Pays: France
Téléphone: +33180524051
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Adoma
Numéro d’enregistrement: 78805803009579
Adresse postale: Direction Juridique 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0180524051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a41ea2e1-5a53-445c-9803-05db79486dba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 17:54:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119021-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
