1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADOMA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une résidence sociale de 110 logements et d'un local d'activité sur le lot 10A de la ZAC de Pantin Gare Ecoquartier
Description: - Surface du terrain = 1440 m² Démolition préalable des ouvrages présents sur le terrain actuel : quai béton et pierres, clôtures béton, pavés. Puis construction d'une résidence sociale de 110 logements et d'un local d'activité : - SDP logements = 3165 m² - SDP commerce = 150 m² Le local d'activité est livré brut de béton à l'intérieur. Le projet prévoit 82 T1 (surface moyenne 19m²), 6 T1' (surface moyenne 24 m²) et 22 T1bis (surface supérieure à 30m²), ainsi que des locaux collectifs (bureaux d'accueil de la résidence, laverie, lingerie, salle collective...). Le projet est constitué d'un bâtiment R+5 sans niveau de sous-sol. L'opération sera certifiée : - NF Habitat HQE - label RE2020 seuil 2025 A noter que l'ensemble des façades est réalisé en briques de réemploi, fournies et posées par l'entreprise.
Identifiant de la procédure: 359f0dd3-33a5-4741-b88a-77a1388d5aa0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: lot 10A de la ZAC Gare Ecoquartier
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'une résidence sociale de 110 logements et d'un local d'activité sur le lot 10A de la ZAC de Pantin Gare Ecoquartier
Description: Construction d'une résidence sociale de 110 logements et d'un local d'activité sur le lot 10A de la ZAC de Pantin Gare Ecoquartier
Identifiant interne: NAT2024_12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 18 mois (incluant la période de préparation d'une durée de 1 mois, ainsi que le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères fixés au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ADOMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADOMA
Numéro d’enregistrement: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0180524065
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f99ad71a-5c6c-49b2-8c12-5c1eab20bf59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 18:14:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452756-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024