1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications règlementaires des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Description: Vérifications règlementaires des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 9a3368e1-86cf-49cf-ab13-574415b196a0
Identifiant interne: APHP SU26-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutés dans les départements 75, 94 et 95
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire et doit avoir lieu avant le 23/03/2026 à 12h00. Pour la visite merci de se référer aux modalités d'organisation décrite dans le Règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 24/03/2026 à 12h00. Modalités de financement et de paiement : L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Description: Vérification règlementaire des moyens de secours des sites de Saint Antoine, Rothschild, Tenon, Trousseau et La Roche Guyon
Identifiant interne: APHP SU26-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation : n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l’exécution du marché : qualification des personnels d’exécution et CV des personnels d’encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts n°1.3 : Description du système d’organisation noté sur 2 pts n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d’appréciation suivants : n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 pt : n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché : 1 pt - Moyens mis en œuvre - Label et certification obtenu par l’entreprise
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la date de notification du rejet de candidature ou de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Description: Vérification règlementaire des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinet d'incendie armés, poteaux et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) des sites Pitié Salpêtrière et Charles Foix
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation : n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l’exécution du marché : qualification des personnels d’exécution et CV des personnels d’encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts n°1.3 : Description du système d’organisation noté sur 2 pts n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d’appréciation suivants : n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché sur 1 pt : - Moyens mis en œuvre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Pitié Salpêtrière
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des Marchés
Téléphone: 0142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5fa16049-d164-48ea-b6ab-2cf71172ed2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 14:05:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132584-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
