1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte du GHU AP-HP.Sorbonne Université, sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix
Description: Prestations de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte du GHU AP-HP.Sorbonne Université, sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix
Identifiant de la procédure: 5b409c60-6836-4820-802e-664b593fd2f8
Identifiant interne: APHPSU25-027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de la visite obligatoire est le 5 juin 2025 à 12h00. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - FCS. En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à partir de la plus tardive des deux dates entre la présentation de la demande de paiement et la décision d'admission des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les variantes sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte du GHU AP-HP.Sorbonne Université, site La Pitié Salpêtrière
Description: Prestations de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte du GHU AP-HP.Sorbonne Université, site La Pitié Salpêtrière
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - DC1 ; - DC2 : en annexe de ce document, figureront l'ensemble des éléments de preuve relatifs aux capacités professionnelles du candidat. En l'espèce, il est attendu des soumissionnaires la présentation de références portant sur des marchés similaires sur les trois dernières années. - Eléments de l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 100 points - Pondération à 55% Le prix du candidat sera déterminé par la somme des coûts suivants : - Du montant de la prestation forfaitaire sur la durée totale du marché (4 ans) - Du montant d'un scénario non remis aux candidats comprenant toutes les références issues du BPU avec des quantités librement déterminées par le pouvoir adjudicateur, et qui sera la même pour tous les candidats.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 40 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Formation - 5 points - Vêtements de travail et EPI - 6 points - Organisation de la prestation - 9 points - Procédures - 24 points - Matériels, équipements et consommables - 16 points - Suivi du marché - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Eco-responsabilité du candidat, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 50 points - Engagement social et sociétal - 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres: APHP Sorbonne Université
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte du GHU AP-HP.Sorbonne Université, site Charles-Foix
Description: Prestations de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte du GHU AP-HP.Sorbonne Université, site Charles-Foix
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - DC1 ; - DC2 : en annexe de ce document, figureront l'ensemble des éléments de preuve relatifs aux capacités professionnelles du candidat. En l'espèce, il est attendu des soumissionnaires la présentation de références portant sur des marchés similaires sur les trois dernières années. - Eléments de l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 100 points - Pondération à 55% Le prix du candidat sera déterminé par la somme des coûts suivants : - Du montant de la prestation forfaitaire sur la durée totale du marché (4 ans) - Du montant d'un scénario non remis aux candidats comprenant toutes les références issues du BPU avec des quantités librement déterminées par le pouvoir adjudicateur, et qui sera la même pour tous les candidats.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 40 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Formation - 5 points - Vêtements de travail et EPI - 6 points - Organisation de la prestation - 9 points - Procédures - 24 points - Matériels, équipements et consommables - 16 points - Suivi du marché - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Eco-responsabilité du candidat, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 50 points - Engagement social et sociétal - 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres: APHP Sorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Pitié Salpêtrière Direction Générale, Cellule des Marchés 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: 01 42 17 64 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 24e7c850-4fda-493a-987b-c073ff92f522 - 12
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 11:36:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276003-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
