1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de mise à disposition d’ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d’achat à destination de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, établissement du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Description: Prestation de mise à disposition d’ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d’achat à destination de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, établissement du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: e2dd13c1-ec14-4a22-9a4b-e7597d5c8477
Identifiant interne: APHPSU25-035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114121 Ambulances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
/
Droit transnational applicable: /
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de mise à disposition d’ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d’achat à destination de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, établissement du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Description: Prestation de mise à disposition d’ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d’achat à destination de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, établissement du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114121 Ambulances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT113 - Il n'y a pas de nombre maximal de participants - Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 440 000 € HT soit 1 728 000 € TTC. L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe Hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du Cahier des Clauses Administratives Générales FCS. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Valeur économique de l’offre jugée sur le prix global, incluant le prix d’achat de l’équipement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité du véhicule jugée au travers du mémoire technique
Description: La qualité du véhicule jugée au travers du mémoire technique selon les éléments d’appréciations ci-dessous (Pondération : 40 points). Les notes iront de 0 à 40. 40 étant la meilleure note • Elément d’appréciation n°1 : équipements de série portant sur notamment sur la sécurité, le confort, la technologie du véhicule de base ; notés sur 12 points • Elément d’appréciation n°2 : qualités techniques du système de climatisation et de chauffage de la cellule ; notées sur 12 points • Elément d’appréciation n° 3 : ergonomie et qualité de l’aménagement sanitaire, du brancard ; notés sur 8 points • Elément d’appréciation n° 4 : autonomie du véhicule ; notée sur 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable (Pondération : 10 points). - Consommation WLTP en cycle combiné (W.h/km) ; notée sur 4 points - Durée de vie de la batterie ; notée sur 4 points - Politique environnementale ; notée sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2025 09:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres: APHP Sorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés - Direction Générale
Téléphone: +33 142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 28c20be0-2b08-4946-b4f3-9294b5d47b2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 20:41:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411027-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
