1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Description: Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: bcd1f137-c113-4919-bf77-4a78979676a3
Identifiant interne: APHPSU26-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. La visite conditionne la validité de l'offre : La date limite est fixée au 22/09/2026 à 12h00 selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 23/09/2026 à 12h00 Modalités de financement L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon
Description: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon
Identifiant interne: APHPSU26-033 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild
Description: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild
Identifiant interne: APHPSU26-033 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Pitié Salpêtrière
Ville: Paris 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des Marchés
Téléphone: 0142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6a942b3-1307-4f1a-a9cc-88c03ede69fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 11:17:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590797-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
