1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de services relatif à l'exploitation de cafétérias restauration rapide et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel de Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (Site Pitié Salpêtrière)
Description: Contrat de concession de services relatif à l'exploitation de cafétérias restauration rapide et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel de Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (Site Pitié Salpêtrière)
Identifiant de la procédure: c24b8320-fc73-4740-a3aa-b22a829fa779
Identifiant interne: APHPSU25-011
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre d'information, les chiffres d'affaires sont indiqués à la page 22 et 23 du Contrat de concession (disponible dans le DCE). La validité des offres est de 6 mois. Période d'exécution : Le contrat de concession qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1 novembre 2025. Toutefois, si la notification devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, celle-ci débuterait à la date de notification pour une durée de 60 mois.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de services relatif à l'exploitation de cafétérias restauration rapide et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel de Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (Site Pitié Salpêtrière)
Description: Contrat de concession de services relatif à l'exploitation de cafétérias restauration rapide et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel de Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (Site Pitié Salpêtrière).
Identifiant interne: APHPSU25-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Redevance (100 points), coefficient de pondération 45%
Critère:
Type: Prix
Description: Offre commerciale (100 points), coefficient de pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Aménagement des locaux (100 points), coefficient de pondération 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (100 points), coefficient de pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres: APHP Sorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: 01 42 17 61 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000130
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d44c78f7-dde1-4c23-8205-46e3bc8f652d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:36:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162365-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025