1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses d’eaux destinées à la consommation humaine, des eaux usées (rejets) et des eaux à usage technique dans les différents bâtiments pour les établissements hospitaliers du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Description: Analyses d’eaux destinées à la consommation humaine, des eaux usées (rejets) et des eaux à usage technique dans les différents bâtiments pour les établissements hospitaliers du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: b38b0817-c3a7-4ece-89cd-2e94f79aed7a
Identifiant interne: APHPSU26-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 47/83 Boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris 184 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris 5 Rue Santerre, 75571 Paris 4 Rue de la Chine, 75970 Paris 26 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Avenue de la République
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Justinien Blazy
Ville: La Roche-Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles R2112-6 et R2112-13 du code de la commande publique, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l’article 4 du CCAP. En application des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, et lorsque les conditions nécessaires sont remplies, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur dans les conditions fixées à l’article 8 du CCP. Son montant est de 5% du montant minimum du marché. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R.2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l’avance est porté à 30%. Les variantes sont interdites. La date limite des visites obligatoires est fixée au 1er juin 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APHPSU26-020
Description: Analyses d’eaux destinées à la consommation humaine, des eaux usées (rejets) et des eaux à usage technique dans les différents bâtiments pour les établissements hospitaliers du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Identifiant interne: APHPSU26-020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l’Hôpital
Ville: Paris
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Avenue de la République
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Santerre
Ville: Paris
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Ville: 75970
Code postal: 75970
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Avenue du Docteur Arnold Netter
Ville: Paris
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Justinien Blazy
Ville: La Roche-Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 184 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les critères du marché. Critère 1 – Valeur technique (10 pts) : - 1.1 (4 pts) : CV, organigramme nominatif, ancienneté et qualifications du personnel, effectif garanti en période estivale. - 1.2 (4 pts) : organisation des prélèvements (logistique, multisites), délais d’intervention et de rendu, gestion des non-conformités, capacité d’analyse urgente (ex. légionelles). - 1.3 (2 pts) : moyens du laboratoire, accréditation, méthodes, outils de suivi, transmission des résultats, plateforme et accompagnement réglementaire. Critère 2 – Valeur économique (8 pts) : - Évaluation basée sur un scénario interne appliqué aux prix. Critère 3 – Développement durable (2 pts) : - Réduction des émissions (véhicules propres, optimisation des tournées). - Gestion des déchets (réactifs, filières, consommables). - Dématérialisation (résultats et rapports numériques).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès de la directrice préfiguratrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP HP. Sorbonne Université) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l’AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dès le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. Un délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l’offre et avant la signature du marché sera respecté. Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: APHP Sorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 972551bc-6e60-42e8-9ca9-14b5ed49bea1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 17:50:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317287-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
