1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APAGL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DE L'APPLICATION VISALE
Description: Appel d'offres ouvert Pour le lot unique, le marché est un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire
Identifiant de la procédure: e0779f81-af47-435c-adfc-f52e07432787
Identifiant interne: 2025-APAGL-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DE L'APPLICATION VISALE
Description: Appel d'offres ouvert Pour le lot unique, le marché est un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire
Identifiant interne: S-PF-1710661
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque éventuelle période de reconduction aura une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en oeuvres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et démarche
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pilotage de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût et délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 215 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CODE LUTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 215 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Apagl-03
Titre: Mission De Tierce Maintenance Applicative (Tma) De L'Application Visale
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC208465-E4E0-678F-12F9DD2B8C1CADED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APAGL
Numéro d’enregistrement: 56893
Adresse postale: 19/21 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DRUNAT Jérôme
Téléphone: 0187021388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FC208484-EFBE-4DD5-5CC2EE8DE4184392
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CODE LUTIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1710661-1-0-1
Adresse postale: 12 Av Jules Verne
Ville: Saint-Sebastien-Sur-Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: bb8cd610-1d7d-475b-a107-8a7f882e550f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 19:12:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863517-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025