1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Description: Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure: bd38c31b-574f-4d1e-ac74-6e7a692097eb
Identifiant interne: 2025-24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, 34121000 Autobus et cars, 34121200 Autobus articulés, 34114400 Minibus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégories du système de qualification
Description: Les différentes catégories du système de qualification (SdQ) sont définies dans le fichier " 2025_24_Categories_SDQ_locvehicules ". Ces catégories pourront évoluer conformément à l'article R2162-30 du code de la commande publique. L'allotissement sera adapté à chaque marché spécifique en fonction des besoins du bénéficiaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/09/2035 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées ultérieurement dans les marchés spécifiques émis sur le fondement du présent Système de Qualification.
Montage financier: Le montage financier sera précisé dans le dossier de consultation de chaque marché spécifique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3294b86f-a475-4b4a-b04a-dd3bf4c63285 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 17:40:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226575-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
