1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Description: Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de véhicules routiers pour le transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du CCP.
Identifiant de la procédure: 2797b4f3-6706-434a-9c35-df7c54df1ca7
Identifiant interne: 2025-25
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique (SAD) en plusieurs étapes. Une étape 1 d'admission puis une étape 2 : participation au marché spécifique. La CATP a recours à la technique d'achat du SAD conformément aux articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-48 du CCP. Le principe du SAD consiste pour les candidats à remettre, dans un premier temps, uniquement une candidature dans les conditions fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du SAD. A ce titre, les seules pièces à produire à ce stade sont celles énumérées à l'article " Dossier de candidature " du Règlement de la Consultation (RC). La CATP transmettra dans un second temps, aux candidats admis au SAD, le DCE du marché spécifique correspondant aux besoins d'un de ses Bénéficiaires. Le marché spécifique précisera les besoins à couvrir, les quantités prévisionnelles afférentes et fixera une date limite de réception des offres. Il est possible de déposer une candidature pendant toute la durée du SAD. Toutefois, l'admission d'une candidature ne garantit pas qu'elle interviendra avant le lancement d'un marché spécifique. Seuls les candidats admis avant le lancement d'un marché spécifique sont invités à y participer et à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, 34121000 Autobus et cars, 34121200 Autobus articulés, 34114400 Minibus, 34121500 Autocars, 34114000 Véhicules à usage spécial, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 702 932 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 34
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 34
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie n° 1 Autocar 7,70 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 7,70 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 775 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie n° 2 Autocar 10,50 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 10,50 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie n° 3 Autocar 12,00 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 12,00 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie n° 4 Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 885 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Catégorie n° 5 Autocar 12,90 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 12,90 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Catégorie n° 6 Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Catégorie n° 7 Midibus 7,00 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location de Midibus 7,00 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 645 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Catégorie n° 8 Midibus 9,50 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location de Midibus 9,50 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 775 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Catégorie n° 9 Midibus 10,50 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location de Midibus 10,50 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 292 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Catégorie n° 10 Autobus 12,00 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autobus 12,00 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Catégorie n° 11 Autobus 18,00 m - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location d'Autobus 18,00 m - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Catégorie n° 12 Midicar - électrique
Description: La catégorie concerne la location de Midicar - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 645 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Catégorie n° 13 Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Catégorie n° 14 Midibus - électrique
Description: La catégorie concerne la location de Midibus - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Catégorie n° 15 Autobus 12,00 m - électrique
Description: La catégorie concerne la location d'Autobus 12,00 m - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Catégorie n° 16 Autobus 18,00 m - électrique
Description: La catégorie concerne la location d'Autobus 18,00 m - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Catégorie n° 17 Midicar - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location de Midicar - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Catégorie n° 18 Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location d'Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Catégorie n° 19 Midibus - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location de Midibus - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Catégorie n° 20 Autobus 12,00 m - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location d'Autobus 12,00 m - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Catégorie n° 21 Autobus 18,00 m - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location d'Autobus 18,00 m - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Catégorie n° 22 Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location de Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Catégorie n° 23 Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique
Description: La catégorie concerne la location de Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Catégorie n° 24 Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location de Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Catégorie n° 25 Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location de Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Catégorie n° 26 Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique
Description: La catégorie concerne la location de Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Catégorie n° 27 Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location de Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Catégorie n° 28 VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique
Description: La catégorie concerne la location de VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique
Identifiant interne: 2025-25-C28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Catégorie n° 29 VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique
Description: La catégorie concerne la location de VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique
Identifiant interne: 2025-25-C29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Catégorie n° 30 VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène
Description: La catégorie concerne la location de VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène
Identifiant interne: 2025-25-C30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Catégorie n° 31 Petit train touristique routier thermique de type traditionnel
Description: La catégorie concerne la location de Petit train touristique routier thermique de type traditionnel
Identifiant interne: 2025-25-C31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Catégorie n° 32 Petit train touristique routier électrique de type traditionnel
Description: La catégorie concerne la location de Petit train touristique routier électrique de type traditionnel
Identifiant interne: 2025-25-C32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Catégorie n° 33 Petit train touristique routier thermique de type contemporain
Description: La catégorie concerne la location de petit train touristique routier thermique de type contemporain
Identifiant interne: 2025-25-C33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Catégorie n° 34 Petit train touristique routier électrique de type contemporain
Description: La catégorie concerne la location de petit train touristique routier électrique de type contemporain
Identifiant interne: 2025-25-C34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Monaco
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2033 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5496a827-2419-4331-a023-e4a0517a19f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 16:20:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527008-2025
Numéro de publication au JO S: 153/2025
Date de publication: 12/08/2025
