1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT FORMATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonciere de Transformation Immobilière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS TRAITEURS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de buffets et cocktails pour le compte du site Grand Seine d'Action Logement, selon les spécifications techniques définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2024-ALS-049. Les besoins exprimés par le présent marché public couvrent les prestations traiteurs livrées et le cas échéant servies et animées sur le site Grand Seine d'Action Logement, où les 3 structures constitutives d'Action Logement sont représentées (Action Logement Groupe, Action Logement Services, Action Logement Immobilier) et où leurs collaborateurs et éventuels usagers extérieurs sont amenés à intervenir quotidiennement
Identifiant de la procédure: 02111951-f600-40aa-88b6-f411cbaf06bf
Identifiant interne: 2024-ALS-049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS TRAITEURS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de buffets et cocktails pour le compte du site Grand Seine d'Action Logement, selon les spécifications techniques définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2024-ALS-049. Les besoins exprimés par le présent marché public couvrent les prestations traiteurs livrées et le cas échéant servies et animées sur le site Grand Seine d'Action Logement, où les 3 structures constitutives d'Action Logement sont représentées (Action Logement Groupe, Action Logement Services, Action Logement Immobilier) et où leurs collaborateurs et éventuels usagers extérieurs sont amenés à intervenir quotidiennement
Identifiant interne: S-PA-1548222
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 651505-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Novaedia
Offre:
Identifiant de l’offre: Novaedia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20252024als049
Titre: Prestations Traiteurs
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Biscornu
Offre:
Identifiant de l’offre: Biscornu
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20252024als049
Titre: Prestations Traiteurs
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54DA5DDA-0348-A839-356398BBB02E6A57
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RICO Olivier
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 54DA5E1F-C66C-CA7B-330A7FDD5237DC53
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 54DA5E50-ACEB-8DC2-096B3070DE68139B
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement: 54DA5E96-FF70-BD8E-F4FFD42966811F1D
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice Générale
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACTION LOGEMENT FORMATION
Numéro d’enregistrement: 54DA5EAE-FD20-CAE3-855D439D451D1778
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice Générale
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement: 54DA5EDB-CA0D-6E44-8CEF76F4C5FE4BD1
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Fonciere de Transformation Immobilière
Numéro d’enregistrement: 54DA5EEF-0B37-4E28-6EE429068BF93D1C
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Alexandre Chirier, Président
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Numéro d’enregistrement: 54DA5F0A-FA87-C780-348F8EFDFD1E516A
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 1820874
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 54DA5F50-99D3-9D1C-FA2568E14FEA5957
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Novaedia
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1548222-1-0-1
Adresse postale: 29 rue d''amiens
Ville: Stains
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0186229300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Biscornu
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1548222-1-0-2
Adresse postale: 7 Rue Bosman
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0766413698
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af008d2a-1581-4760-a59c-d13ed0b3146e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 09:45:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83910-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
