1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 7828d906-a2e4-488d-aa9e-226fcb97d88b
Identifiant interne: 2025-ALS-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 27/06/2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Critères d'attribution des marchés subséquents et des bons de commandes sont précisées à l'article 13 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1658154
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire et est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximum de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 21EAEB21-E9F1-AC0B-E285BD2905EC2408
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RICO Olivier
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 21EAEB3F-B9EC-3678-BB8D89DA28FB756A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 24e339c3-7c24-470b-9e8c-e06060ae6b77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 18:19:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362893-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
