1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de recherche de cadre dirigeants pour la constitution d'un vivier Action Logement
Description: Le marché est un accord-cadre Accord-cadre composite s'exécutant en partie à prix global et forfaitaire et en partie à pris unitaire par l'émission de bons de commande sans minimum en quantité ou montant et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, dans la limite de 48 mois
Identifiant de la procédure: d9722d0e-10e6-4474-ae1c-66ea58f5cca5
Identifiant interne: 2024-ALI-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de recherche de cadre dirigeants pour la constitution d'un vivier Action Logement
Description: Le marché est un accord-cadre Accord-cadre composite s'exécutant en partie à prix global et forfaitaire et en partie à pris unitaire par l'émission de bons de commande sans minimum en quantité ou montant et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, dans la limite de 48 mois
Identifiant interne: S-PF-1550645
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 657489-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LECA. RH
Offre:
Identifiant de l’offre: LECA. RH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Ali-006
Titre: Prestations de recherche de cadre dirigeants pour la constitution d'un vivier Action Logement
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A10755F0-E52F-C50D-F80C01EB06C53C03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 54976
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PAJANIRADJA Koumaran
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: A107560F-BA35-7487-8CDA874F11588B3D
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement: A107561E-FA20-CCFC-E6F91E02F226D935
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice Générale
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: A107562D-9964-28BD-033C3BB3AC1F2F64
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 1824448
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: A107564B-E1A8-A45B-CD4934AD9D3F26E8
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LECA. RH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550645-1-0-1
Adresse postale: 29 Bd Georges Seurat
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0629391113
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01bd8343-ca31-498f-8b86-b54a2bc73d87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:26:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285504-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
