1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Description: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Identifiant de la procédure: 6af172d9-96a8-44ef-88ce-b0686e144f6c
Identifiant interne: NH-05-2024-AGATE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées principalement dans les locaux du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Description: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date d’anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées principalement dans les locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 615 000 € HT. Ce montant vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l’estimation de l’accord-cadre est de 205 000 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Le prix à hauteur de 40 points, sur la base d’un panier de prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique à hauteur de 50 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard de deux sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: « performance environnementale » à hauteur de 5 points analysé au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: « performance sociale » à hauteur de 5 points analysé au regard de l’annexe relative à la clause sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Naïma HADDAG
Téléphone: 0153189713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: PARIS Cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153183217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 20f5a23c-5c64-4860-807f-bd27a04c9955 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 09:03:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344900-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
