Avis de marché - Avis n° 26-106113 du 02/11/2026
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-106113
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL SEER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80305827000023
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75588
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-82
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-François Brauge
Adresse mail du contact : jbrauge@splseer.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144748561
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ou DUME. Attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du CCP. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ou DUME, indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ou DUME. Références de travaux similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration des effectifs moyens annuels et de l’encadrement sur les trois dernières années. Déclaration du matériel et de l’équipement technique. Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL SEER (Société d’Exploitation des Énergies Renouvelables), entité adjudicatrice, seule bénéficiaire de l’accord-cadre.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sous-stations – Chaufferies - Secteur Grand Vaux à Savigny-sur-Orge
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de sous-stations et chaufferies dans le cadre de l’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Savigny-sur-Orge (secteur Grand Vaux) pour le raccordement des nouveaux abonnés.
Lieu principal d'exécution du marché : (91) Essonne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché non alloti (art. L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux de 9 sous-stations et chaufferies, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP). Durée : 2 ans au maximum à compter de la notification. Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l’entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
