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A proximité de Paris 12 75588 Paris
Acheteur : SIPPEREC
75012 PARIS
Tel : 0635021099
2 Lots
Lot 1
Ouest
Lot 2
Est
Secteurs d'activité
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 709383-2024
709383-2024 - Résultats
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Adresse électronique: mparigi@sipperec.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Identifiant de la procédure: 1e0d0f86-f528-4bd3-b393-3e2804fbaaa6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant ni volume minimum, avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, soit pour le lot 1 un volume maximum de 1,5 TWh et pour le lot 2 un volume maximum de 1,5 TWh.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ouest
Description: Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d?Oise (95) et de Paris (75), ainsi que la Région Ile-de-France. A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1 Gestion de la bascule
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 3: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 4: Facturation et contrôle de la facturation
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 5: Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garantie d'origine
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 6: Délais d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Est
Description: points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et de l?Essonne (91). A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1: Gestion de la bascule
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 3: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 4: Facturation et contrôle de la facturation
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 5: Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garanties d'origine
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 6: Délais d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024223
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre TOTAL ENERGIES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024224
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre OCTOPUS ENERGY lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024225
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024226
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre TOTAL ENERGIES lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024227
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre OCTOPUS ENERGY lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024228
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy Tour Lyon Bercy 
Ville: Paris
Code postal: 75588
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: mparigi@sipperec.fr
Téléphone: 0625318323
Adresse internet: http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE SA
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain  
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@totalenergies.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80324846700034
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussman  
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4da439af-bbaa-4d96-adb3-e5c508399ed2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:20:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709383-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024