1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Description: Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Identifiant de la procédure: 1bd8fb61-6c51-4731-b864-9136ff48d178
Identifiant interne: 24-56
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats pourront soumissionner aux deux lots à condition de présenter les qualifications et compétences requises pour chaque lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 60 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références professionnelles, effectifs moyens annuels, qualifications professionnelles, justificatif de l'inscription à l'ordre des experts comptables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. CCP
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. CCP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions d'assistance en matière de gestion financière
Description: Missions d'assistance en matière de gestion financière
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 40 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références professionnelles, moyens humains annuels, qualifications professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. CCP
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. CCP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement: 80305827000023
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75588
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Chantal Labussière
Téléphone: 0144748561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 367c0140-76db-447d-812b-34afd23e84eb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 13:08:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628522-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
