1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1
Description: Missions d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant de la procédure: de67ed83-9664-4dd3-9f14-d45656a36a56
Avis précédent: 67525cdd-42d3-4309-9690-556b8ac40e5b-03
Identifiant interne: 25-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75588
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour la première période et 80 000 Euros HT pour chacune des autres périodes. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2028, au maximum, sous réserve de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RSM France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RSM France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 183828-2025
Organisation qui signe le marché: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement: 80305827000023
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75588
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Chantal Labussière
Téléphone: 0144748561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RSM France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80070989100025
Adresse postale: 26, rue Cambacérès
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ffe9542c-62ec-4b3e-9b12-e0eeb557e41e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:31:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385704-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
