1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état (TCE) sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP
Description: Le présent avis concerne la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires (avec 6 ou 5 attributaires selon les règles définies dans le règlement de la consultation) à Marchés subséquents comprenant un montant maximum et sans montant minimum. Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP pour une durée de 60 mois. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 80 000 000 €HT (quatre-vingts millions d’euros hors taxes). L’attribution des Marchés subséquents n’obéiront à aucune périodicité prédéfinie ni à aucune clé de répartition entre les Titulaires de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 67f3eaf1-cf8d-4cab-a7a0-878ba0e6a961
Avis précédent: 180106-2023
Identifiant interne: DHA_2024M2E20656
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45315600 Installations basse tension, 45330000 Travaux de plomberie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher, 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024M2E20656 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde - LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois à l'attention de Guillaume ROSIN - Département M2E. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux tous corps d'état (TCE) sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP
Description: Cette procédure concerne la mise en place est un accord-cadre multi-attributaires (6 ou 5 attributaires) à Marchés subséquents comprenant un montant maximum et sans montant minimum. Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP pour une durée de 60 mois. La remise en concurrence lors de la survenance du besoin s’effectue selon les modalités prévues à l’Article 7 du Projet de Marché. L’attribution des Marchés subséquents n’obéiront à aucune périodicité prédéfinie ni à aucune clé de répartition entre les Titulaires de l’accord-cadre. À titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du Marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour et sont portent sur des chantiers à multiples corps de métier : - Maçonnerie ; - Etanchement ; - Peinture ; - Electricité (Basse-Tension) ; - Plomberie ; - Métallerie ; - Montage et démontage des mobiliers du réseau RATP. La RATP se réserve toutefois le droit de recourir à cet accord cadre pour des chantiers mono corps d’état dans l’hypothèse où cette dernière n’aurait pas par ailleurs d’autres contrats existants ou à venir permettant de couvrir ses besoins. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 80 000 000 €HT (quatre-vingts millions d’euros hors taxes). La liste de l’ensemble des prestations et travaux à réaliser est indiquée dans le Cadre de prix – « BPU Plafonds ». Les quantités indiquées dans le Cadre de prix - « Détail estimatif – Scénario » de jugement des offres sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR). Le Marché mis en place comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: DHA_2024M2E20656
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45315600 Installations basse tension, 45330000 Travaux de plomberie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher, 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 180106-2023
Informations complémentaires: Segment E5 - Second oeuvre CTA E63 - Basse tension CTA E92 - Etanchement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le dernier bilans ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 4 000 000 €HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, concernant les travaux de la présente procédure (prestations de travaux tous corps d'état - maçonnerie, étanchement, peinture, électricité (basse-tension), plomberie, métallerie), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent : - Le montant ; - La date ; - Le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous-traitants potentiels ainsi que les prestations réalisées similaires à l'objet du Marché ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Des certificats de qualification professionnelle - à minima les QUALIBATS suivants : - 2111: Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ; - 3241 : Etanchéité liquide (S.E.L) (technicité courante) ; - 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) ; - 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiments avec surpresseur ou dans l'industrie ; - 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante). Dans ce cas, sont acceptés tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du Marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La RATP exige que pour toute circulation et travail sur la plateforme des voies des réseaux Métro, RER et Tramway, l'ensemble du personnel soit habilité. Ces habilitations sont délivrées par un organisme extérieur. Le Titulaire devra envoyer à la RATP les habilitations dans les 90 jours suivants la signature de l’accord cadre : - 3 personnes formées à la consignation du rail de traction pour le réseau Métro ; - 2 personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER ; - 2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum, à travailler en soussection IV et la validation du mode opératoire des prestations et travaux à réaliser en soussection IV. Cf. Article 19 du "Projet de Marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de 5% du montant de chaque Marché subséquent augmenté le cas échéant des avenants est effectuée. Cette retenue est prélevée sur le montant de chaque facture acceptée par la RATP. Elle est restituée à l'expiration du délai de garantie sous réserve que l’entrepreneur ait satisfait à toutes ses obligations, en particulier pendant la période de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente : - Ne peut pas être candidat individuel et mandataire d'un groupement ; - Ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. De fait, le candidat peut être : - Candidat individuel et faire parti d'un ou plusieurs groupement(s) en tant que co-traitant ; - Mandataire d'un groupement et faire parti d'un ou plusieurs groupement(s) en tant que co-traitant. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Par ailleurs, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours. Dans ces 2 hypothèses, les conditions suivantes doivent être remplies : - 1/ Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; - 2/ La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du Marché.
Montage financier: Ressources propres. Modalités de paiement : Prix fermes pendant 12 mois et renouvables par la suite annuellement. Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guilaume ROSIN
Téléphone: +33698467503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 099d3837-96dd-40d7-a74b-5316fbf12d34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 10:20:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85891-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
