1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération, sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
Description: Le présent accord-cadre est un accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum et multi attributaires à marchés subséquents avec maximum 3 attributaires, concerne l'exécution de travaux et/ou interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP) Les prestations concernent uniquement les matériels roulants ferroviaires et non les bâtiments ou équipements industriels. Le matériel roulant ferroviaire entretenu par la direction MRF de la RATP comporte certains organes / équipements contenant de l’amiante ou de fibre céramique réfractaire. Par ailleurs, le revêtement contenant de plomb est susceptible d’être présent sur certaines parties des composants du matériel roulant ferroviaire. Ces substances reconnus dangereux pour la santé, la RATP souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser, soit le retrait de ces substances, soit des interventions sous conditions particulières, notamment en condition sous-section 4 (mais aussi sous-section 3) relative à l’amiante et/ou du plomb et /ou des FCR. La nature des opérations confiées aux entreprises spécialisées est la suivante : • Type A1 : Désamiantage complet ou partiel d’une voiture / plateforme (SS3) ; • Type A2 : Nettoyage complet ou partiel d’une voiture / plateforme des poussières ou résidus d’amiante (SS4) ; • Type A3 : Traitement de l’amiante dans un organe chez le titulaire (SS3 et/ou SS4) ; • Type A4 : Autres interventions en SS4 amiante ; • Type P1 : Déplombage complet ou partiel d’une voiture / plateforme ; • Type P2 : Dépose d’organes / équipements en présence de risque plomb ; • Type F : Retrait des FCR dans des organes / équipements. Ces prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins, sur du matériel roulant ferroviaire ou sur des organes ferroviaires gérés par la RATP. Ces opérations seront réalisées essentiellement dans l’enceinte des centres de maintenance RATP. Elles pourront être exécutées dans les locaux de l’entreprise lorsque des installations spécifiques ne peuvent être mises en œuvre sur les sites RATP. Le montant maximum est le montant estimé du BPU + 40% sur la durée maximale Toutes les quantités estimées de cet accord-cadre sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP et ne sont, en aucun cas, contractuelles
Identifiant de la procédure: f3311c29-9d42-4876-ba26-2420ccc8e664
Identifiant interne: DHA_2024DPG20113
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: divers établissements de la RATP en Région Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 529 674,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CTA: A85 Déconstruction du matériel roulant
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
Description: Le présent accord-cadre est un accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum et multi attributaires à marchés subséquents avec maximum 3 attributaires, concerne l'exécution de travaux et/ou interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP) Les prestations concernent uniquement les matériels roulants ferroviaires et non les bâtiments ou équipements industriels. Le matériel roulant ferroviaire entretenu par la direction MRF de la RATP comporte certains organes / équipements contenant de l’amiante ou de fibre céramique réfractaire. Par ailleurs, le revêtement contenant de plomb est susceptible d’être présent sur certaines parties des composants du matériel roulant ferroviaire. Ces substances reconnus dangereux pour la santé, la RATP souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser, soit le retrait de ces substances, soit des interventions sous conditions particulières, notamment en condition sous-section 4 (mais aussi sous-section 3) relative à l’amiante et/ou du plomb et /ou des FCR. La nature des opérations confiées aux entreprises spécialisées est la suivante : • Type A1 : Désamiantage complet ou partiel d’une voiture / plateforme (SS3) ; • Type A2 : Nettoyage complet ou partiel d’une voiture / plateforme des poussières ou résidus d’amiante (SS4) ; • Type A3 : Traitement de l’amiante dans un organe chez le titulaire (SS3 et/ou SS4) ; • Type A4 : Autres interventions en SS4 amiante ; • Type P1 : Déplombage complet ou partiel d’une voiture / plateforme ; • Type P2 : Dépose d’organes / équipements en présence de risque plomb ; • Type F : Retrait des FCR dans des organes / équipements. Ces prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins, sur du matériel roulant ferroviaire ou sur des organes ferroviaires gérés par la RATP. Ces opérations seront réalisées essentiellement dans l’enceinte des centres de maintenance RATP. Elles pourront être exécutées dans les locaux de l’entreprise lorsque des installations spécifiques ne peuvent être mises en œuvre sur les sites RATP. Le montant maximum est le montant estimé du BPU + 40% sur la durée maximale Toutes les quantités estimées de cet accord-cadre sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP et ne sont, en aucun cas, contractuelles
Identifiant interne: DHA_2024DPG20357
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50229000 Démolition de matériel roulant
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: divers établissements de la RATP situés en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 529 674,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 529 674,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : A85 Déconstruction du matériel roulant Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 529 674,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 066 859,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPC DEMOSTEN
Offre:
Identifiant de l’offre: EPC DEMOSTEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 066 859,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250015
Titre: Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
Date de conclusion du marché: 01/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 609 416,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEOM
Offre:
Identifiant de l’offre: NEOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 909 416,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250016
Titre: Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
Date de conclusion du marché: 01/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 612 748,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 612 748,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250017
Titre: Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
Date de conclusion du marché: 01/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe PRUNIER
Téléphone: 0158773901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPC DEMOSTEN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49860979100047
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Ville: PETIT QUEVILLY
Code postal: 76413
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0762181464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44377790900062
Ville: CHEVILLY-LARUE
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0626735171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33859426000071
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0682897946
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 97457ad3-9a0a-4ec6-a1a7-db3cef7bf1d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:05:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296673-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
