1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraine HTA
Description: Avis d'appel public à candidature pour une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum et maximum définis en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles périodes de reconduction incluses) : Montant minimum : 4 100 000,00 € HT Montant maximum : 14 000 000,00 € HT Durée de l'accord-cadre : 48 mois. Nombre maximum d'attributaire : deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires ayant remis une offre recevable. Consultation non allotie.
Identifiant de la procédure: 520f65dd-561e-4279-b23b-373257f3ba32
Identifiant interne: DHA_2024GDI20133
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de passation en deux temps : appel à candidatures suivi d'une phase de consultation avec remise d'offres des candidats admis à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44141100 Canalisation électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En plus des pièces demandées au titre des capacités économique et financière et celles demandées au titre des capacités technique et professionnelle, les candidats ont à produire les documents suivants, relatifs à la candidature : Documents relatifs à la situation juridique et fiscale des candidats : 1) Annexe 2 : La fiche d’identité fournisseur à compléter ; 2) Annexe 4 : Formulaire DC1 ou équivalent dûment renseigné (La lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; 3) Annexe 7 : Preuve que l’opérateur ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux l’article L.2141-1 et L.2141-4 du code de la commande publique (Déclaration sur l’honneur) ; 4) Engagement : Le candidat produit, si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement (délégations de pouvoirs).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraine HTA
Description: Réalisation des travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A de la RATP posées sous la voie publique dans Paris et en Ile de France d’une part, et dans le domaine RATP d’autre part.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20133
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44141100 Canalisation électrique
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection des candidatures
Description: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment concernant : 1) Le chiffre d’affaires (CA) global du candidat et la part de CA du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant, au minimum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise, ou en début d’activité de l’opérateur économique ; Exigence minimale : Le candidat doit réaliser un CA annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, au moins égal à 2 fois le montant minimum annuel de l’accord-cadre (soit un CA annuel minimal de 2 050 000 € HT). Une candidature qui n'atteint pas cette exigence minimale est rejetée. 2) Les bilans ou extraits de bilan, les déclaration appropriées des banques, ou tout justificatif qui permettrait de prendre en compte les capacité d’autres entreprises (société mère, sous-traitants ou autres…) sur lesquelles le candidat s’appuierait pour justifier de sa capacité économique et financière. Il est précisé que les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection des candidatures
Description: 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations ; 5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation d’accords-cadres de même nature ; 6) Une déclaration du candidat qui certifie que son personnel mis à disposition pour exécuter les prestations dispose des différentes habilitations pour les travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante). Une copie des certificats de formation et le descriptif du mode opératoire d’intervention devront être fournis au plus tard 3 mois après la signature de l’accord-cadre par le titulaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-acdre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande oupar une caution personnelle et soludaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est ainsi précisé aux candidats qui se présentent en groupement que, pour l’attribution de l’accord-cadre, la RATP est susceptible de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l’accord-cadre.
Montage financier: Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Département: RATP INFRASTRUCTURES
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: PARIS
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Hery HAVANABY
Téléphone: +33 1 58 77 44 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification de la valeur maximale de l'accord-cadre à 14 000 000 € HT (montant maximum)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dc31788-25df-4833-ab06-2b28270f4722 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 10:52:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377988-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
