1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TDSE MF19 L8 L3 L7
Description: TDSE MF19 L8, L3 et L7 Système de Transmission des Données Sol Embarqué pour les futurs trains MF19 sur les lignes 8, 3 et 7 Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la conception, au développement, à l'installation et à la maintenace d'un système de Transmission de Données Sol-Embarqué (TDSE) des trains MF19 pour les lignes de métro 8, 3 et 7.
Identifiant de la procédure: 637483ea-a64d-4b29-b8d4-610b6a63d79e
Identifiant interne: DHA_2024DPG19996
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE de FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG19996 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Direction DPG À l’attention de Florence GABRIEL CEA/HADI 102 Esplanade de la commune de Paris, 93160 Noisy-le-Grand cédex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 à lamême adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - TDSE MF19 L8 L3 L7
Description: Le présent marché est un Accord cadre à commandes avec montant minimum et maximum. Les prestations et fournitures incluses au périmètre du marché sont les suivantes : Prestations du montant minimum : - Etudes et suivi de projet sur le système TDSE MF19 pour la ligne 8 (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE sol pour la ligne 8 hors AMT (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE Sol pour l'AMT de Châtillon Montrouge (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE Sol pour l'AMT de Créteil-Valenton (forfaitaire), - Fourniture des équipements pour l'exploitation et la maintenance pour la ligne 8 : -SGEEM (forfaitaire) -Banc de tests et maintenance (forfaitaire) -Fourniture de rechanges pour la maintenance des équipements - Fourniture des équipements TDSE embarqués pour 61 trains de type MF19 pour la ligne 8. Prestations comprises dans le montant maximum : - Prestations comprises dans le montant minimum du marché listées ci-avant, - Extension de garantie des équipements déployés pour une durée d’un (1) à dix (10) semestres maximum pour la ligne 8, - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE Sol pour la couverture des positions de garage de l'AMT de Javel (forfaitaire), - Etudes et suivi de projet sur le système TDSE MF19 pour la ligne 3 (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE sol pour la ligne 3 hors AMT (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE Sol pour l'AMT de Bobigny (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE Sol pour l'AMT de Saint-Fargeau (forfaitaire), - Fourniture des équipements pour l'exploitation et la maintenance pour la ligne 3 -SGEEM (forfaitaire), -Fourniture de rechanges pour la maintenance des équipements, - Fourniture des équipements TDSE embarqués pour un maximum de 48 trains de type MF19 pour la ligne 3, - Extensions de garantie des équipements déployés pour une durée d’un (1) à dix (10) semestres maximum pour la ligne 3, - Études et suivi de projet sur le système TDSE MF19 pour la ligne 7 (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE sol pour la ligne 7 hors AMT (forfaitaire), - Fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE Sol pour l'AMT de La Courneuve (forfaitaire), - Fourniture des équipements pour l'exploitation et la maintenance pour la ligne 7 : -SGEEM (forfaitaire), -Fourniture de rechanges pour la maintenance des équipements, - Fourniture des équipements TDSE embarqués pour un maximum de 72 trains de type MF19 pour la ligne 7, - Extensions de garantie des équipements déployés pour une durée de un (1) à dix (10) semestres maximum pour la Ligne 7, - Prestations communes à l'ensemble des lignes : -Tierce Maintenance Applicative Type 1 du système TDSE pour une durée de 1 à 5 ans par période d’un (1) an pour les 3 lignes, -Stockage d'un lot TDSE embarqué par mois pour un équivalent maximum de 150 lots pour une durée de 12 mois maximum, -Tierce Maintenance Applicative Type 2 du système TDSE pour un maximum de 2 500 jours pour les 3 lignes, -Extension de garantie des équipements embarqués déployés pour une durée d’un (1) à dix (10) semestres maximum pour un maximum de douze (12) lots et une durée maximum de dix (10) semestres, -Banc de tests et maintenance supplémentaire, -Etudes, validation et fourniture d'un outil de test des câblages (forfaitaire) -Fourniture Outils de test des câblages supplémentaires, -Outillage de maintenance pour un maximum de 15 câbles, -Réversibilité (forfaitaire), -Prestations d'évolutions système pour 1 à 150 jours/homme maximum, -Prestations supplémentaires au déploiement TDSE Sol, -Fourniture des équipements TDSE embarqués pour 1 à 12 trains supplémentaires, -Fourniture de rechange pour la maintenance des équipements TDSE embarqué, -Fourniture de rechange pour la maintenance des équipements TDSE sol, -Sessions de formation supplémentaires, -HNO pour le traitement des anomalies pour un maximum de 3 ans, -Assistances techniques complémentaires. Notes : - Des prestations de nuit sont à prévoir, - Des prestations peuvent être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, - Pour les prestations forfaitaires prévues au BPU, la responsabilité en cas de discordance entre les quantités prévues et les quantités réellement utilisées incombe au Titulaire du marché.
Identifiant interne: LOT 1 - DHA_2024DPG19996
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile De France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 320 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA: D51 (Systèmes Télécom - Conception, fourniture, installation) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les prestations peuvent être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4) et que le personnel du candidat doit être impérativement formé avant le démarrage des travaux (en application de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: annexe RSE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 847 200,36 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 41 067 038,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 847 200,36 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement NOKIA NETWORKS France/INEO UTS/AVANTIX
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement NOKIA NETWORKS France/INEO UTS/AVANTIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 847 200,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260168
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 125678-2025
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GABRIEL Florence
Téléphone: 0637228701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement NOKIA NETWORKS France/INEO UTS/AVANTIX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49337893900166 , 41859545000168, 31506794200088
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3d8dbbea-2d11-4542-9503-7d54cc65f609 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:29:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332707-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
