1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification : Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages de ventilation
Description: Le présent avis a pour objet la mise en place d'un système de qualification, dans le but qualifier des fournisseurs capables de réaliser des travaux de génie civil Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages en environnement ferroviaire, au sein d’une zone urbaine fortement contrainte, dense, circulée et caractérisée par la présence de nombreux concessionnaires. L'ensemble des règles, critères, modalités et validité de la qualification sont décrites dans le règlement pour qualification. Le présent système de qualification vaut mise en concurrence. Seuls les candidats qualifiés lors du lancement de la consultation, ayant le même objet que le présent système de qualification, seront consultés et mis en concurrence. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci. La procédure de qualification est gratuite et ouverte à toute entreprise le souhaitant sauf si cette dernière fait l'objet d'une exclusion de plein droit ou facultative, au sens des articles L.2141-1 et suivants du CCP. La qualification ne peut porter que sur des travaux que le candidat aura réalisés lui-même. La qualification d’une société mère n’est pas transférable aux filiales et réciproquement. La qualification en groupement n’est pas autorisée. La qualification en sous-traitance n’est pas autorisée.
Identifiant de la procédure: 9b30b653-6a53-44e0-a24d-666bda24919b
Identifiant interne: DHA_2026GDI21793
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur toute l'Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur la messagerie de la plateforme dématérialisée https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026GDI21793 puis candidate en ligne via la messagerie (Courriel). Ce dépôt est horodate et traçable sur la plateforme. Il ne doit PAS CLIQUER sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de qualification : Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages de ventilation
Description: Le présent avis a pour objet la mise en place d'un système de qualification, dans le but qualifier des fournisseurs capables de réaliser des travaux de génie civil Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages en environnement ferroviaire, au sein d’une zone urbaine fortement contrainte, dense, circulée et caractérisée par la présence de nombreux concessionnaires. Le présent système de qualification vaut mise en concurrence. L'ensemble des règles, critères, modalités et validité de la qualification sont décrites dans le règlement pour qualification. Seuls les candidats qualifiés lors du lancement de la consultation, ayant le même objet que le présent système de qualification, seront consultés et mis en concurrence. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci. La procédure de qualification est gratuite et ouverte à toute entreprise le souhaitant sauf si cette dernière fait l'objet d'une exclusion de plein droit ou facultative, au sens des articles L.2141-1 et suivants du CCP. La qualification ne peut porter que sur des travaux que le candidat aura réalisés lui-même. La qualification d’une société mère n’est pas transférable aux filiales et réciproquement. La qualification en groupement n’est pas autorisée. La qualification en sous-traitance n’est pas autorisée.
Identifiant interne: DHA_2026GDI21793
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur toute l'Ile de France ou France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 07/09/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Catégorie achat : E19 - Génie civil spécifique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les demandes de qualification ne peuvent altérer le calendrier d’une consultation en cours. Une demande de qualification tardive par rapport à un planning de consultation ne devant pas porter préjudice à la procédure en cours, la RATP est en droit de rejeter les demandes de report qui en résulteraient.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. La candidature n'ouvre le droit à aucune demande de rémunération.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RATPi - HA - TCFE - Valérie LEQUERE
Téléphone: +33 6 24 14 82 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Tribunal Administratif de Paris Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2a65dd6f-f15d-4938-b9f2-9bf69a7afd63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 12:33:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616025-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
